INTIMITÉ

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Bienvenue sur le site web de notre cabinet médical. La déclaration de protection des données ci-dessous s'applique à l'utilisation de notre site web ainsi qu'aux services qui y sont proposés. La présente déclaration de protection des données vous informe sur la collecte de données personnelles lors de votre visite sur ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

La collecte et le traitement de vos données personnelles s'effectuent dans le respect des lois et exigences en vigueur en matière de protection des données. Par ailleurs, le cabinet médical décline toute responsabilité lors de l'utilisation de ce site web.

En principe, notre cabinet médical ne propose ses services qu'en Suisse et ne s'adresse qu'aux personnes domiciliées en Suisse.

 

Collecte de données et d'informations générales

Chaque fois que le site web est consulté, une série de données et d'informations générales sont collectées. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site web à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site web (ce que l'on appelle le référent), (4) les sous-sites web qui sont consultés sur notre site web par un système d'accès, (5) la date et l'heure d'un accès au site web, (6) une adresse Internet (nom d'utilisateur et mot de passe), (7) la date et l'heure de l'accès au site web, (8) la date et l'heure de l'accès au site web.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web, (3) garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et de la technique de notre site web et (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

 

En outre, notre cabinet médical peut évaluer ces données et informations d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données de son infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu'aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.

 

Liens vers d'autres sites web

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web d'autres fournisseurs. Notre cabinet médical n'a aucune influence sur ces sites web, leur contenu, leurs offres ou leur disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions de protection des données qui y sont en vigueur. Il décline donc toute responsabilité à cet égard.

 

Cookies et autres offres de service

Notre cabinet médical peut utiliser des cookies sur son site web. Les cookies contiennent ce que l'on appelle un cookie-ID, un identifiant unique du cookie, qui associe les pages web et le serveur à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.

De telles informations sur l'utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) peuvent, par exemple dans le cas de Google Analytics, être transmises à des serveurs à l'étranger et y être enregistrées. En utilisant notre site web, vous acceptez la transmission de ces données.

 

Notre cabinet médical peut utiliser d'autres offres de services de prestataires tiers pour intégrer leurs contenus et services, comme par exemple des vidéos ou des articles, dans le site web. Une telle intégration suppose toujours que ces prestataires tiers puissent saisir et traiter l'adresse IP et d'autres informations des visiteurs de ce site web. En utilisant notre site web, vous acceptez cela.

 

Possibilités de communication

Le site web de notre cabinet médical contient certaines indications qui permettent une prise de contact électronique rapide ainsi qu'une communication directe, ce qui comprend également une adresse e-mail générale. Si vous prenez contact avec nous par le biais des possibilités de communication offertes sur notre site web, vos données de contact et leur contenu ne seront utilisés que pour traiter et répondre à votre demande.

Veuillez noter qu'il n'est pas possible de garantir que vos données seront transmises de manière confidentielle. C'est pourquoi aucune donnée confidentielle (demande médicale, etc.) ne doit être transmise lors de cette prise de contact.

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Vos droits

Sur la base de la loi sur la protection des données, vous avez différents droits, comme par exemple un droit d'accès. Pour faire valoir vos droits, veuillez prendre contact avec le cabinet médical. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.

 

Modifications

Notre cabinet médical peut à tout moment adapter cette déclaration de protection des données sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un contrat conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

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Validité dans le cabinet médical

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Information des patients sur le traitement des données personnelles

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Nous vous informons ci-après dans quel but le cabinet médical susmentionné (ci-après le cabinet médical) collecte, enregistre ou transmet vos données personnelles. De plus, nous vous informons sur les droits que vous pouvez exercer dans le cadre de la protection des données. 

 

Responsabilités: L'instance responsable du traitement de vos données personnelles et en particulier de vos données de santé est le cabinet médical. Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre de la protection des données, veuillez vous adresser au personnel du cabinet ou directement à votre médecin.

Collecte et objectif du traitement des données: Le traitement (collecte, enregistrement, utilisation ainsi que conservation) de vos données s'effectue sur la base du contrat de traitement et des prescriptions légales pour l'accomplissement du but du traitement ainsi que pour les obligations qui y sont liées. La collecte des données est effectuée d'une part par le/la médecin traitant(e) dans le cadre de votre traitement. D'autre part, nous recevons également des données d'autres médecins et professionnels de la santé chez qui vous avez été ou êtes en traitement, si vous avez donné votre consentement à cet effet. Seules les données en rapport avec votre traitement médical sont traitées dans votre dossier médical. Le dossier médical comprend les informations personnelles fournies sur le formulaire du patient, telles que les données personnelles, les coordonnées et les informations relatives à l'assurance, ainsi que, entre autres, l'examen médical effectué dans le cadre du traitement.

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Durée de conservation : votre dossier médical est conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. Passé ce délai, il sera conservé avec votre consentement explicite ou sera effacé ou détruit en toute sécurité.
 

Transmission des données : Nous ne transmettons vos données personnelles, et notamment vos données médicales, à des tiers externes que si la loi le permet ou l'exige, ou si vous avez consenti à la transmission de ces données dans le cadre de votre traitement. 
 La transmission à votre assurance-maladie ou à l'assurance-accidents ou invalidité a lieu dans le but de facturer les prestations qui vous sont fournies. Le type de données transmises se fonde sur les dispositions légales. 
 La transmission aux autorités cantonales et nationales (p. ex. service médical cantonal, départements de la santé, etc.) a lieu en raison des obligations de déclaration légales.
 En option : la transmission des données nécessaires concernant les patients et les factures à l'agence de recouvrement a lieu à des fins de recouvrement (encaissement de créances financières échues).
 

Dans certains cas, en fonction de votre traitement et de votre consentement correspondant, la transmission de données à d'autres destinataires autorisés (p. ex. laboratoires, autres médecins) a lieu.

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Révocation de votre consentement : Si vous avez donné votre consentement explicite pour un traitement de données, vous pouvez à tout moment révoquer tout ou partie d'un consentement déjà donné. La révocation ou la demande de modification d'un consentement doit être effectuée par écrit. Dès que nous avons reçu votre révocation écrite et que le traitement ne peut être fondé sur aucune autre base juridique que le consentement, le traitement est interrompu. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation. 

 

Information, consultation et remise : vous avez à tout moment le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie. La remise de la copie peut être payante. Les frais éventuels, qui dépendent de la complexité de l'établissement de la copie, vous seront communiqués au préalable.

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Droit à la transmission des données : vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée ou numérique, dans un format courant et lisible par machine. Cela vaut en particulier aussi pour la transmission de données médicales à un professionnel de la santé de votre choix. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement faisable.

 

Rectification de vos données : Si vous constatez ou estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité d'en demander la rectification. Si ni l'exactitude ni le caractère incomplet de vos données ne peuvent être constatés, vous avez la possibilité d'apposer une note de contestation.

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Date

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01.09.2023